Dès sa première embauche, un auto-entrepreneur, tout comme les autres entreprises françaises, est soumis à l’affichage obligatoire. Voici comment s’en procurer facilement.
Le statut d’auto-entrepreneur vous permet de démarrer votre propre business sans avoir à investir une trop grande somme. Toutefois, dans le monde des entreprises, vous aurez toujours certaines obligations envers votre personnel.
Comme tout employeur, un auto-entrepreneur doit mettre en place un ape affichage obligatoire dans ses locaux. Cette disposition vise à remplir son obligation d’informer l’ensemble de son personnel sur l’existence de certaines règles et lois.
Ces documents ou informations obligatoires concernent en premier lieu le droit des travailleurs. Ainsi, certains textes de loi sont diffusés par tout moyen (e-mail, intranet, etc.). D’autres informations visent à protéger la santé des salariés et à préserver leur sécurité. Celles-ci doivent être affichées avec l’organisation du travail au sein de l’entreprise.
Pour aider les auto-entrepreneurs à remplir cette obligation d’informer, la société APE propose un support comportant :
Les consignes de sécurité générale dans l’entreprise et les procédures en cas d’incendie ;
Les coordonnées permettant de contacter le médecin de travail (ou le service de santé au travail) :
Les coordonnées permettant aux employés ou le personnel dirigeant de contacter un agent de contrôle de l’inspection du travail ;
Les numéros des différents services de secours en cas d’accident ou toute autre situation d’urgence (police, ambulance, pompiers, etc.) ;
Le planning du repos hebdomadaire ainsi que des horaires collectifs de travail ;
Le pictogramme indiquant l’interdiction de fumer et/ou de vapoter dans l’enceinte de l’entreprise.