La mise en place de l’affichage obligatoire en entreprise est une disposition établie par la loi. Découvrez les sanctions encourues par les employeurs s’ils ne respectent les règlementations en vigueur.
L'affichage obligatoire en entreprise a pour objectif principal d’informer tous les salariés sur un certain nombre de documents importants. Sa mise en place est une disposition du Code du travail afin de protéger le personnel. L’employeur doit donc remplir son devoir pour éviter tout risque d’être sanctionné sévèrement.
L’inspection du travail a pour rôle de vérifier les conditions de travail des employés d’une entreprise. Durant la visite de l’agent de contrôle, il peut constater certaines infractions au Code du travail comme le défaut d’affichage. Il s’agit du manquement à l’obligation d’afficher les informations sur le droit des travailleurs.
Les ape affichages obligatoires contiennent également les renseignements sur l’organisation du travail (horaires, repos hebdomadaire, etc.). Ces documents concernent également la sécurité et la santé des salariés. Le défaut d’affichage entraîne de lourdes sanctions financières, mais aussi pénales.
Le non-respect de l’obligation d’afficher expose les employeurs à des peines pouvant aller de 450 à 10 000 euros d'amende (article L8114-1 du Code du travail). En cas de récidive, la sanction peut s’étendre à 37 500 euros et un an d’emprisonnement.
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