APE - affichage obligatoire

L’obligation d’informer de l’employeur

Dans les locaux d’une entreprise, quelle que soit son activité ou son envergure, doivent être diffusées certaines informations. Celles-ci sont essentielles pour offrir un environnement de travail sain et conforme aux législations françaises. Ainsi, l’employeur a l’obligation d’informer ses salariés de ces dispositions établies par voie d’affichage. Dans cette optique, le chef d’entreprise utilise deux types de panneaux

Dans un premier temps, l’employeur utilise des supports informatifs. Ceux-ci permettent de porter à la connaissance du personnel les informations concernant la circulation dans l’entreprise et son activité. Il s’agit entre autres des notes de service, des procédures standard de production ou encore de plannings d’événements à venir.

Ensuite, il existe des informations qui sont soumises à l’affichage obligatoire. Ces dernières ont pour but de faire savoir à tous les employés leurs droits à la santé et à la sécurité, ainsi que les conditions de travail légales.

A quoi sert un affichage obligatoire dans l’entreprise ?

L’affichage obligatoire porte donc sur les informations sur certaines dispositions du Code du travail. Ces mesures ont pour but d’augmenter la motivation des travailleurs. En effet, le fait de se sentir rassuré sur leur lieu de travail stimule la productivité des employés. Ce type de panneau est aussi le meilleur moyen de communiquer efficacement les informations. Un mail peut vite passer inaperçu par rapport à un panneau mis en évidence d’une dimension de 59,50 x 42 cm comme le propose APE.

Les informations à afficher dans les locaux de l’entreprise

Différentes informations doivent être mentionnées sur l’affichage obligatoire. Parmi celles-ci figurent les numéros et les coordonnées :

  • De l’inspecteur du travail compétent.

  • Du médecin de travail (ou du service de santé au travail.

  • Du service d’accueil téléphonique en chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales

  • Des services de secours en cas de situation d’urgence (pompiers, polices, etc.).

L’affichage obligatoire comporte également les informations suivantes :

  • Tout renseignement en rapport avec la convention collective (ou les accords collectifs) ;

  • Les informations sur l’organisation du travail telles que les prises de congés, les horaires de travail avec la durée des pauses quotidiennes et le repos hebdomadaire ;

  • Les textes de loi sur la discrimination au travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ainsi que le harcèlement moral et/ou sexuel ;

  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise ;

  • Les signalisations interdisant la consommation de tabac ou l’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux fermés et couverts de l’entreprise ;

  • Les consignes à suivre si un feu se déclare dans l’enceinte de la société ;

  • Les consignes de sécurité générale à suivre lors d’incidents dans les locaux.

Quel support privilégié pour un affichage obligatoire ?

Pour qu’un affichage obligatoire puisse remplir son rôle, il doit combiner qualité, esthétique et fonctionnalité. APE, Affichage obligatoire Pour les Entreprises propose un panneau plastifié répondant aux réglementations en vigueur. Ce support comporte les informations relatives à :

  • L’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise conforme aux dispositions du Code de la santé publique ;

  • L'inspection du Travail et l’agent de contrôle compétent ;

  • La médecine du travail ou au service de santé au travail ;

  • La diffusion des numéros de services de secours d'urgence ;

  • La diffusion des consignes en cas d’incendie ;

  • L’organisation du travail (les horaires de travail et le planning du repos hebdomadaire).

L’emplacement de l’affichage obligatoire dans l’entreprise

L’affichage obligatoire doit être accessible à tous les salariés et mis en évidence. En d’autres mots, il doit être facilement identifiable, visible et lisible. Il doit être placé de manière stratégique afin que tous les usagers de l’entreprise puissent être au courant des directives et informations obligatoires. Par exemple, pour les consignes de sécurité incendie, il est judicieux de les placer dans les locaux à hauts risque (ateliers, laboratoire, etc.) et près des extincteurs. Les panneaux d’interdiction de fumer/vapoter sont à placer dans les locaux à usages communs et les bureaux. Les murs de la salle de repos peuvent arborer un panneau unique comportant plusieurs informations comme celui proposé par APE.

Pourquoi commander un panneau d’affichage chez APE ?

Le format de l’affichage obligatoire n’est pas imposé par la loi. Les employeurs peuvent donc juste choisir un modèle imprimé sur papier A4. Le support n’aura que peu d’impact sur les travailleurs et ne pourra pas remplir son rôle. Aussi, il est recommandé de valoriser le panneau d’affichage. C’est pourquoi les punaises ou les rubans adhésifs sont des solutions inefficaces. Les informations affichées doivent être mises en évidence de manière professionnelle afin que le message puisse être transmis correctement. Ces erreurs peuvent facilement être évitées en commandant un panneau chez un expert dans le domaine tel que la société APE.

Les conséquences du défaut d’affichage obligatoire

Tous les employeurs doivent respecter les réglementations relatives à l’affichage obligatoire. Si lors de sa visite l’inspecteur du travail constate une infraction, alors le responsable des lieux risque des sanctions au niveau financier. Ainsi, le défaut d’affichage est puni par une amende allant de 450 euros à 1 500 euros. Si l’agent de contrôle constate une récidive lors de sa prochaine visite, l’employeur encourt une année d’emprisonnement en plus d’une amende s’élevant à 37 500 euros.